1er site de prestations déco 100% en ligne !

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

 

 

 

L’utilisation du site Internet « www.madecoenligne.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites dans l’article 1.

 

Article 1 : Conditiont générales d’utilisation du site Internet

 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site " www.madecoenligne.fr " sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont le non respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « madecoenligne.fr», vous pouvez écrire à son administrateur : contact@madecoenligne.fr

Tout client de Madecoenligne (Nodalys) reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un bon de commande et avoir la capacité de contracter avec Madecoenligne (Nodalys).

Toute commande à Madecoenligne vaut acceptation sans réserves des présentes conditions.

 

Article 2 : Site Internet et engagement contractuel

 

Le site Internet de Madecoenligne a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la société. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes signées et réglées. Aucune commande ne pourra être passée sur le site Internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du bon de commande réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le bon de commande. Madecoenligne sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même bon de commande.

 

Article 3 : Prestations de conseil

 

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil apportées par la société Madecoenligne, la réalisation des prestations correspond à une obligation de moyens quant aux nombre de jours/hommes devant être investis par Madecoenligne conformément au bon de commande approuvé par son client.

Madecoenligne s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément à la commande passée sur son site Internet en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

Une fois la prestation commandée remise au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Madecoenligne des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le remboursement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Madecoenligne, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

 

Article 4 : Responsabilité

 

Lorsque Madecoenligne intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Madecoenligne n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.

Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire.

Madecoenligne est mandaté par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires.

Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement  par les prestataires concernés (garantie décennale, etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

Madecoenligne recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

 

Article 5 : Illustrations

 

Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Bien que la majorité des photos sur notre site soient des réalisations réelles de Madecoenligne, nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant dans notre site Web ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.

 

Article 6 : Durée de l’offre

 

Les offres de services proposées sur le site Web de Madecoenligne et régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne.

Nos bons de commande pour les devis personnalisés n'entrant pas dans les prestations en vente en ligne disposent d’une durée de validité de un mois à compter de leur remise pour signature.

 

Article 7 : Prix

 

Les prix pratiqués par Madecoenligne, proposés sur notre site Internet et nos bons de commande, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement.

 

Article 8 : Paiement

 

Sauf dispositions contraires précisées sur le bon de commande concernant les prestations sur devis, le paiement des prestations de décoration d’intérieur de Madecoenligne s’effectue selon les modalités suivantes : 100% à la commande par chèque ou virement bancaire dont les coordonnées seront communiquées au client au moment opportun.

Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l’article 2 des présentes conditions.

Pour toute commande d’un Relooking Enfant ou Relooking Ultime à l’issue d’un Relooking Express, celui-ci sera déduit du coût de la prestation, à condition que la commande de Relooking Enfant ou Ultime soit acceptée et signée dans le mois suivant la réalisation du Relooking Express.

Le paiement des prestations de Madecoenligne s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de ITG SAS.

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

 

Article 9 : Délais de livraison

 

Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou de mobilier design livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Madecoenligne.

 

Article 10 : Droit de rétractation

 

A compter de la date de commande ou de la signature du devis le cas échéant et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Madecoenligne. Passé ce délai, l’action est engagée par Madecoenligne. 

Si à la demande expresse et écrite du Client l’action démarre sans tenir compte du délai de rétractation ou avant la fin de la période de rétractation, cette disposition est caduque.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir dans le délai ci-dessus mentionné (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Madecoenligne (Nodalys), 13580 La Fare les Oliviers.

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

 

Article 11 : Annulation, report et modification

 

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Madecoenligne. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée et est dûe dans son intégralité.

 

 

Article 12 : Assurance

 

Madecoenligne a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

 

Article 13 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

 

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Madecoenligne, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à madecoenligne(at)gmail(dot)com.

 

Article 15 : Autorisation de reproduction

 

Le client autorise Madecoenligne via l’acceptation des présentes CGU/CGV à utiliser les photos de son intérieur prises avant la prestation de conseil de Madecoenligne. Le client s’engage à fournir des photos numériques de son intérieur après la réalisation des travaux de rénovation ou de décoration suite à la prestation de conseil de Madecoenligne et ce à des fins promotionnelles. Madecoenligne pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (Internet, flyers, brochures, magazines, TV, mobile, etc.) existants et à venir.

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

 

Madecoenligne et Smartbulle Déco sont des marques protégées par les droits en propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Internet de Madecoenligne ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Madecoenligne. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.  Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Madecoenligne est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

 

Article 17 : Loi applicable et tribunal compétent

 

Madecoenligne (Nodalys) est une entreprise de droit français.

En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort des Tribunaux compétents de Paris.

 

 

 

© 2014 Madecoenligne.fr
 

Nos Prestations Déco

 

Coaching Déco

Relooking Déco

Relooking Ultime

 

 

Notre travail

 

Nos Réalisations

Témoignages

 

  • w-facebook
  • Twitter Clean
  • w-googleplus

Copyrights Madecoenligne.fr 2019